Conditions Générales de Vente (CGV) et de remboursement

Shelfcut — Créez l’exceptionnel

Dernière mise à jour : 17/02/2026

1. Produits

Shelfcut propose exclusivement des produits numériques téléchargeables (presets, templates, packs, effets, ressources créatives, etc.).

Aucun produit physique n’est expédié.

Les fichiers sont accessibles immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement envoyé par email et disponible sur le site.

2. Paiement

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal, Mollie, Square).

Les données bancaires ne transitent jamais par Shelfcut.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou Google Pay.

Les prix sont indiqués en euros (€).

3. Licence d’utilisation

Tous les produits vendus sur Shelfcut sont utilisables :

• Pour un usage personnel
• Pour un usage professionnel
• Pour des projets clients
• Pour des contenus monétisés (YouTube, TikTok, Instagram, etc.)

Les fichiers peuvent être modifiés et adaptés selon vos besoins.

En revanche, il est strictement interdit de :

• Revendre les fichiers
• Redistribuer les fichiers
• Partager les fichiers à des tiers
• Repackager les produits pour les revendre

L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

4. Remboursement

En raison de la nature numérique des produits, aucun droit de rétractation classique ne s’applique après téléchargement.

Un remboursement peut être accordé uniquement dans les cas suivants :

• Le produit n’a pas été reçu
• Le fichier est défectueux ou inutilisable
• Un élément essentiel manque par rapport à la description

Shelfcut privilégie toujours une résolution technique avant tout remboursement.

Si le problème peut être corrigé (ex : élément manquant pouvant être remplacé ou ajusté), une mise à jour sera proposée.

Toute demande doit être effectuée dans un délai de 30 jours après l’achat.

Les remboursements sont effectués après vérification.

5. Téléchargements

Chaque produit est soumis à une limite de téléchargements par utilisateur.

Shelfcut se réserve le droit de suspendre un accès en cas d’usage abusif ou suspect.

6. Compatibilité

Les produits sont développés pour des versions récentes des logiciels mentionnés.

Shelfcut ne garantit pas la compatibilité avec toutes les versions existantes.

Il appartient à l’acheteur de vérifier la compatibilité avant l’achat.

7. Responsabilité

Shelfcut ne saurait être tenu responsable :

• D’une incompatibilité logicielle
• D’une mauvaise utilisation des fichiers
• D’une perte de données

En tout état de cause, la responsabilité financière maximale de Shelfcut est limitée au montant payé pour le produit concerné.

Conditions Vendeurs (Collaborateurs)

1. Exclusivité

Les vendeurs peuvent proposer leurs produits uniquement sur Shelfcut.

S’ils vendent sur d’autres plateformes, les produits doivent être différents.

2. Rémunération

Selon l’accord établi, la rémunération peut être :

• Un pourcentage sur chaque vente
• Un montant fixe par vente
• Un achat exclusif des droits du produit

En cas de rémunération en pourcentage, les paiements sont effectués via PayPal, sans seuil minimum, dès la vente réalisée.

3. Suppression

Un vendeur peut demander la suppression de son produit.

Shelfcut se réserve le droit de retirer un produit en cas de non-respect des règles.

Contact

Pour toute question : contact@shelfcut.fr